A.I.F.-F.R.B.V.B. 

Présents :     

Pour le Conseil d’Administration : M. DAFFE A., Président,. JANS Ph., LEMOINE C., MABILLE H.

Pour le CP Brabant-A.I.F. : M. SOHY J.-P. , VANDER VORST P.

Pour le CP Hainaut : MM. MULLIER P., POTIERS F.

Pour le CP Liège : MM., RUYFFELAERT J.

Pour le CP Namur : M. CRAMAZOU Ch.

Pour le CP Luxembourg : MM. FORGET M., GRUSELIN R.

Excusés :    Mme LEFEVRE Th. (CA A.I.F.), MM. ACHTEN Ph.(CP Liège), FISCHER Ch.(RVV), LEGRAND J.-L.(CP Namur)

1. Election des Présidents des Commissions Judiciaires A.I.F.

• Monsieur Léopold HAAGER est réélu Président de la Commission A.I.F. des Réclamations par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

• Monsieur BIVER Robert est réélu Président de la Commission A.I.F. d’Appel à l’unanimité.

• Monsieur GEUS Jean-Claude est réélu Président de la Commission A.I.F. de Cassation à l’unanimité.

• Félicitations à tous les trois et remerciements pour le travail effectué.

2. Ratification du Règlement de la Double Affiliation

• La nouvelle mouture du règlement introduit une distinction entre centre de développement (= le lieu où évoluent les sélections A.I.F.) et les clubs de double affiliation (qui seront reconnus pour le 1^er juillet).  Un centre de développement n’obtiendra donc plus automatiquement la double affiliation.  Les clubs sollicitant la double affiliation devront satisfaire aux conditions prévues dans le règlement.

• Les joueurs en double affiliation ne pourront plus participer à des rencontres du niveau provincial avec leur club de double affiliation.  Ces joueurs ne pourront plus non plus participer aux championnats des jeunes avec leur club de double affiliation.

• La question de la cotisation demandée aux joueurs en double affiliation est posée.  Il est clair que si le club de double affiliation est également centre de développement, ce club ne pourra demander aucune cotisation aux joueurs en double affiliation.  Si le club n’est pas centre de développement, un accord devra être conclu entre le club d’affiliation et le club de double affiliation sous la supervision de l’A.I.F..

3. Préparation de l’AG du 30.04.2011. :

• Bilan et comptes de résultat :

  • Au niveau des recettes :

    • Légère diminution du nombre de membres

    • Dernière année de l’amortissement de la perte de subside (la cotisation complémentaire de 2 € disparaît).

    • Légère diminution au niveau des inscriptions : ceci est dû à l’abandon de la Coupe A.I.F.

    • Augmentation des subsides à la suite de l’augmentation des activités subsidiables.

    • La provision constituée pour une éventuelle variation des subsides a été reprise pour couvrir les nouvelles organisations.

  • Dépenses :

    • Un poste à supprimer : « Nouvelles Commissions »

    • La formation des arbitres est incluse dans la formation des entraîneurs.

    • Appointements : le montant budgétisé a été largement dépassé. Ceci est dû à une mauvaise estimation des coûts.  Le budget 2012 tient compte de cette donnée.

  • Des questions ont été posées par le Trésorier Provincial du CP Luxembourg sur la reprise de la provision, la taxe communale, les organisations de haut niveau. H. MABILLE donnera une réponse par mail après la réunion du Conseil Stratégique.

  • La vérification des comptes a eu lieu en présence de H. MABILLE et P. JANS.

  • H. MABILLE sera absent lors de l’AG de la F.R.B.V.B., de l’AG de l’A.I.F. et de l’AG du Brabant-AIF pour raisons personnelles.  Il répondra par mail aux questions qui lui seraient posées.

• L’A.I.F. a répondu à un appel à projets de la F.I.V.B. en matière de développement du Volley-Ball.  Le projet de l’A.I.F. a été sélectionné et un subside de 98.000 € sur 4 ans a été obtenu.  Ce subside sera utilisé pour renforcer ou relancer le projet de collaboration entre les clubs et les écoles.

• Le subside de la Lotterie de 30.000 € est renouvelé pour 2012.

• Une demande de subside a été introduite au près du cabinet de M. KIR pour le Tournoi International de Bruxelles.

• Propositions de modification des ROI :

  • Celles-ci ont été diffusées et étudiées par les CP.  Pas de question.  Le CP Brabant-AIF a introduit dans les délais deux amendements (ils sont joints en annexe).

4. Divers :

• Question fiscale et TVA :

  • Il est évident que les clubs qui gèrent une buvette DOIVENT être assujettis à la TVA.

  • Le problème des bénévoles est également crucial : les conditions pour être reconnus bénévoles sont : indemnité maximale de 30 € par jour et 1200 € par an (et +/- 600 € de frais de déplacement).  Il est évident que les entraîneurs et les arbitres ne répondent pas à ces conditions et que dès lors des fiches de rémunération devront être établies et un précompte payé.  Le problème majeur réside dans la rédaction des fiches qui est complexe.  Une proposition serait que ce soit l’A.I.F. qui paye les arbitres officiant en championnat A.I.F. et établissent (ou fasse établir par le Secrétariat Social) les fiches.  En ce qui concerne les provinces, sans vouloir s’ingérer dans le fonctionnement interne des provinces, l’idée est avancée que les provinces fassent de même : elles paient les arbitres, tiennent la comptabilité des indemnités payées et fassent établir les fiches via l’A.I.F.  Une première réunion avec M. HENNO et CORBEEL devrait avoir lieu pour voir comment s’organiser avec le Groupe S (Secrétariat Social de l’A.I.F.).  Une seconde réunion devrait avoir lieu avec les provinces pour finaliser l’organisation.  L’ensemble devrait être sur pied pour début 2012, année du début des contrôles.

  • Des discussions précédentes, il apparaît évident que c’est à l’A.I.F. qu’il incombera de payer tous les arbitres officiant dans ses championnats et donc y compris les seconds désignés par les provinces.  Il apparaît également évident que les montants des indemnités payés aux seconds officiant en A.I.F. devraient être identiques car les prestations sont identiques.

  • Afin d’éviter le payement du précompte, il existe la possibilité pour les entraîneurs et les arbitres de prendre un statut d’indépendant complémentaire.  Dans le cadre des activités sportives, ils ne sont pas soumis au payement de la TVA.

• Le point sur les candidatures pour les mandats du Conseil d’Administration qui arrivent à échéance cette année :

  • Vice-Présidence : trois candidatures introduites : MM. LEMOINE, DEDONCKER, POTIERS

  • Trésorier : une candidature : H. MABILLE

  • Beach Volley : M. DIDEMBOURG ne se représente plus. Candidature rentrée de M. MALHERBE.

  • Statuts et Règlements : D. VAN LEEUW ne se représente plus. Pas de candidature.

• Dans le cadre du projet F.I.V.B., l’A.I.F. va obtenir des emplois APE (1 administratif et 2 sportifs).

• Compétitions F.R.B.V.B. (ceci est la situation au jour de la réunion du C.S., en rouge la situation au jour de la rédaction du rapport) :

  • Ligue A : Kappelen sera probablement relégué (est relégué) en Ligue B car ne répondant pas aux conditions techniques de la Ligue A.  La place laissée libre serait (est) attribuée à Waremme repêché.  Averbode a de gros problèmes financiers et ne jouerait plus.  Dans ce cas-là, un autre club monterait de Ligue B vers la Ligue A.

  • Nat. 1 Hommes : Nivelles se maintient.  Tournais descend. Si une place se libérait en Ligue A (donc Ligue B), Orp serait repêché.  Walhain monte en Nat 1 Hommes.

  • Division Honneur Dames : Zandhoven serait (est) relégué en Nat 1 Dames car terrain non en ordre.  Hasselt en difficultés financières et sportive.  Blaasveld monte en DHD.  Si une place se libérait en DHD, seraient en lice pour une montée Vlamertingen et Barbar (Barbar monte en DHD).

  • Nat. 1 Dames : Loncin et Nalinnes descendent.  Farciennes montent en Nat. 1 Dames mais problème de salle.

• Il existe un manque de communication des résultats en championnat AIF.  Les amendes devraient être appliquées et communiquées plus vite.

• Finales Francophones des Jeunes : à Louvain-la-Neuve 14 & 15 mai (les CP sont invités à communiquer le plus rapidement possible le nom des clubs sélectionnés).

• Finales Nationales des Jeunes : à Aalter, les 21 & 22 mai.

• Finales Francophone 2012 : organisation RVV ou CP Liège

• MIES : aura lieu les 11, 12 et 13 avril au Sart-Tilman (merci de communiquer si vous serez présent ou non).

• Tournoi International de Bruxelles (à Etterbeek) les 21, 22 et 23 avril. Même demande.

  Lors de ce tournoi, un clinic par Jan REK (responsable CEV de l’arbitrage) aura lieu.  Lors de ce tournoi, le Ministre des Sports remettrait les ballons aux équipes jeunes.

A. DAFFE                                                                       Ph JANS

Président                                                                      Secrétaire

Annexe :

• Amendements CP Brabant-AIF

En vue de l’AG de l’AIF du 30/4, voici deux amendements proposés par le CP du Brabant AIF 

1) Sur article 3607

Motivations :

• Simplifier l’article proposé
• Permettre aux clubs de désaffilier des membres qui ne joueraient plus

Article 3607 : Désaffiliation tardive

a) demandée par un affilié :

Tout affilié peut obtenir sa désaffiliation tardive en respectant les conditions suivantes :

• N’avoir participé à aucune rencontre officielle de la saison sportive qui débute le 15 juin
• Obtenir l’accord de son club d’affiliation
• Joindre une motivation
• Obtenir un avis positif du CA
• Signer et faire éventuellement signer le contresignataire sur le formulaire gratuit publié chaque année dans le BO de l’AIF et sur le site
• Faire signer celui-ci par le président et le secrétaire du club d’affiliation
• Envoyer celui-ci, entre le 15 juin et le 14 décembre, au secrétariat de l’AIF

Le club d’affiliation est remboursé du montant de l’affiliation.  Les frais de désaffiliation tardive sont facturés au club de destination (Frais administratifs, point 10)

b) demandée par un club :

Tout club peut demander la désaffiliation tardive d’un affilié en respectant les conditions suivantes :

• L’affilié ne doit avoir participé à aucune rencontre officielle de la saison sportive qui débute le 15 juin
• Signer le formulaire gratuit publié chaque année dans le BO de l’AIF et sur le site
• Envoyer celui-ci, entre le 15 juin et le 14 décembre, au secrétariat de l’AIF

Le club d’affiliation est remboursé de 75% du montant de l’affiliation et ne reçoit aucune indemnité de formation.

2) Amendement à la proposition de modification de l’article 5055.1

Article 5055 : Indemnités d’arbitrage et frais de déplacement.

1. Pour les arbitres ( premier et second ) désignés pour les rencontres séniores de Nationales AIF, les indemnités sont fixées à 37,00 €.

Motivation : uniformité des indemnités, les seconds arbitres ayant plus de temps de présence.

Remarque : les indemnités des seconds en match réserve (désignés par les CPA) devraient être aussi uniformisés en Nationale AIF dans le futur.