A.I.F.-F.R.B.V.B.

Rapport de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2011 qui s’est tenue au Centre Sportif de la Porte de Trèves à Bastogne.

Pour le Conseil d’Administration

Présents :      M. DAFFE A., Président, Mmes BREEKPOT F., LEFEVRE Th., SEPP A., MM. BACCUS J-C., DEHERDER M., DIDEMBOURG, M, FORGET M., HEYMANS J-P., JANS Ph., LEMOINE C, VAN LIERDE J.

Excusés :       MM. MABILLE H. et VANLEEUW D.

Pour les provinces :

Brabant-A.I.F. :        MM. BRICART R., DAVAUX E., HERMANS P., MOTTOULLE A., SOHY J.-P., VANDER VORST P. (6 voix)

Hainaut :                   Mme DEMUYNCK C., MM. CARLIER P., FAUCHET L., LETOT E., PECHEUR B., POITIERS F. (6 voix)

Liège :                       Mmes BOURGUIGNON D., BOLKAERT Ch., MM. ACHTEN Ph., DEBATTY J.-C., DECRAENE P., RUYFFELAER J. (6 voix)

Luxembourg :           Mme HABETS A.-M., MM. BURTON G., GRUSELIN R., HAAGER L., HUMBLET G., MASSART J.-L. (6 voix)

Namur :                    Mmes GUILLERY F., RENIER Y., MM. CRAMAZOU Ch., DIDEMBOURG Ch., JACQUES R., MOREAU F. (6 voix)

R.V.V. :                    Mme SOIRON G., M. BROUN H. (2 voix)

Le nombre total de voix valables est de 32, la majorité simple est de 17 voix.

1.  Vérification des pouvoirs :

2.  Mouvements dans les clubs :

Fusions :

Na 0799 NAJA – Na 1219 BELGRADE – Na 5188 BENAMA

Deviennent : Na 0799 Namur Volley

Lg 0881 CV ROCOURT et Lg 2025 VC JUPRELLE

Deviennent : Lg 2025 Juprelle Rocourt VC

Lg 1789 VC MICHEROUX SOUMAGNE et Lg 5079 VB POLONIA FLERON

Deviennent : Lg 1789 VC Micheroux Soumagne

Changement de dénomination :

Ht 5062 VC FONTAINE devient VC Fontaine Charleroi

Démissions :

Ht 5016 VC AJA MONS

Na 5032 ARABIS

Lg 5191 VBC WANZE

Nouveaux clubs:

Ht 5201 Avenir Volley Peruwelz

Lx 5202 Volley Florenville club

Approuvés à l’unanimité.

3.  Allocution du Président :

En complément du rapport du C.A., le Président M. A. DAFFE met en avant les points suivants :

• Les résultats de cette année, dans un premier temps, apparaissaient comme moyens, mais des mouvements intervenus en fin de saison à plus haut niveau, font que ces résultats en deviennent très bons :

  • En Hommes, Kappellen descend, Waremme se maintient en Ligue A.  Le club d’Averbode en faillite virtuelle a été mis hors championnat lors du dernier Conseil d’Administration de la F.R.B.V.B. et donc une place se libèrerait en ligue A (à confirmer).  Cette place reviendrait à Axis Shanks Guibertin, mais cela demande encore confirmation car le club de Averbode conteste la décision du CA F.R.B.V.B..  En Nationale 1, Orp se maintient. L’A.I.F. a décidé de ne pas utiliser sa place en Nat. 1 pour la sélection.  L’A.I.F. pourra reprendre sa place en Nat. 1 quand elle sera en mesure d’aligner une sélection.  On doit déplorer la descente en A.I.F. 2 de Tournais.

  • En dames, Hasselt a déclaré forfait général en division d’honneur (DH).  Zandhoven ne pouvant remplir les critères pour la DH a été relégué en Nat. 1 et suite à cette relégation a déclaré forfait général.  Barbar d’X-Elles accède en conséquence à la DH. Haasrode-Leuven accède également à la DH quoique ne remplissant probablement pas les conditions.  En Nat. 1, on doit déplorer la descente de Nalinnes et Loncin en A.I.F. 2.  Une place est réservée à la sélection A.I.F. en Nat. 1.  Si elle n’est pas utilisée, un montant supplémentaire, qui est une équipe de la VVB (Ostende) monterait en Nat. 1. Quand l’A.I.F. sera prête à aligner sa sélection en Nat. 1, elle pourra récupérer sa place, obligeant une équipe à descendre vers son aile.

  • Tous ces mouvements à haut niveau auront des conséquences dans les séries A.I.F..  Le bilan en définitive est positif car deux clubs francophones se trouvent dans l’élite tant chez les dames que chez les hommes.

  • À noter qu’à la fin de la saison 2011-2012, il y aura 3 descendants de DH car la DH évoluera à 10 équipes.  Ces descentes supplémentaires seront un peu amorties par le passage de la Nat. 1 à 14 équipes.<:p>

• Communauté Française et ADEPS :

  • Les fédérations sportives francophones ont été soumises à une analyse SWOT (force (S), faiblesses (W), opportunités (O) et menaces (T)) et le résultat pour l’A.I.F est favorable notamment à cause des points suivants :

    • La formation des entraîneurs : notre manière de faire est citée en exemple (carte de coach obligatoire, formation modulaire et formations continues).

    • La mise sur pied d’une formation spécifique orientée vers les jeunes joueurs et orientée vers les adultes.

    • La formation d’animateur.

    • Les formations en beach volley ne sont pas encore reconnues par l’ADEPS, mais le dossier est en cours.

    • La qualité de l’encadrement des sélections A.I.F.

    • La qualité et le professionnalisme du secrétariat A.I.F. notamment dans le suivi des dossiers.

• Actions dans les écoles :

  • Échec relatif due à des éléments externes, notamment le fait que la Fédération Sportive Scolaire est tiraillée entre les réseaux officiels (assez inertiels) et le réseau libre (plus actif). De plus, les directions régionales de l’ADEPS se sentent parfois peu concernées ou engagées.  Le projet sera continué avec le support de l’ADEPS.  L’A.I.F. pourra également compter sur le support de la F.I.V.B.. En effet, l’A.I.F. a répondu à un appel à projets de la F.I.V.B. et son projet a été retenu, ce qui assure à l’A.I.F. un subside non négligeable.  Celui-ci permettra d’accentuer l’action, notamment via l’engagement de personnels affectés à cette tâche.  Gageons que la réussite sera au bout.

• Action de l’A.I.F. en collaboration avec la Communauté Française :

  • Grâce à la collaboration de la Communauté Française, l’A.I.F. a pu offrir à tous les clubs possédant des équipes jeunes en filles (Jun, Sco, Cad, Min, Pup) un sac de 3 ballons par équipe.  La remise de ces ballons aux équipes du Brabant-A.I.F. et aux clubs impliqués dans la sélection A.I.F. filles a eu lieu lors du tournoi de Bruxelles le 23 avril dernier.  Les ballons pour les autres clubs seront distribués lors des AG provinciales.

  • Les perspectives sont favorables pour la répétition de cette action l’année prochaine, mais cette fois-ci en faveur des clubs ayant des équipes jeunes en garçons.

• Grandes organisations A.I.F. :

  • Ces grandes organisations sont le Mémorial Frand, le Tournoi de Thimister, le Tournoi de Bruxelles et le Mémorial MIES.  Toutes ces organisations ont été des succès sur le plan sportif avec un comportement des plus corrects pour les sélections A.I.F..  Ces organisations continuent à être reconnues en Europe comme très attractives, même si cette année les championnats européens juniors ont un peu modifié les affiches.  Pour l’année prochaine, les organisations seront reconduites aux mêmes endroits que cette année.  Une hypothèque plane cependant sur l’organisation du Tournoi de Thimister.

• L’A.I.F., afin d’améliorer l’encadrement technique des sélections, va engager, en collaboration avec un club du haut niveau, un préparateur physique.

• Centre Sportif de Haut Niveau de la Communauté Française :

  • Deux localisations sont encore en lice : Louvain-la-Neuve et Liège.  Dans les deux cas, le classement de l’A.I.F. au niveau des fédérations sportives fait que le Volley disposera d’un certains nombres de places pour un sport-étude et d’infrastructures propres.  Lorsque ce projet sera réalisé, il faudra envisager sérieusement la possibilité de retirer les joueurs des clubs afin de leur permettre de concilier de manière fructueuse leurs études et leur engagement sportif.

• F.R.B.V.B. :

  • L’entente entre les deux ailes de la fédération est bonne et est citée en exemple, ce malgré les grandes difficultés dans lesquelles se trouve la VVB (difficultés financières et son très actif président indisponible suite à un accident).

• Problèmes de fiscalité – TVA – ONSS :

  • Même si tous les sujets ne sont pas encore clairs, il est certain que les contrôles vont avoir lieu en 2013.  Nous reviendrons dessus plus tard.

Pour finir, A. DAFFE remercie tous les membres du C.A. pour leur travail ainsi que les membres du personnel de l’A.I.F. pour la qualité de leur travail.  Il remercie également le CP Luxembourg pour le bon accueil de cette A.G.  A. DAFFE termine en rappelant que le C.A. A.I.F. est à l’écoute des Comités Provinciaux et Régionaux afin d’aller vers une amélioration du fonctionnement de l’A.I.F.

4.  Approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration :

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

5.  Trésorerie :

• DAFFE donne lecture du rapport du vérificateur aux comptes, vérification qui a eu lieu en présence de Mme NONCKERMAN, H. MABILLE et P. JANS (Trésorier Brabant-A.I.F. – les autres Trésoriers Provinciaux s’étant excusés).

• M. HUMBLET, Trésorier du CP Luxembourg, intervient :

  • Il déplore que la vérification des comptes n’ait pu être tenue en sa présence malgré la communication de ses disponibilités.

  • Il a adressé des questions à H. MABILLE et les réponses données ne le satisfont pas.

  • A. DAFFE lui demande de reposer les questions.  Une réponse lui sera donnée.

    • M. HUMBLET se demande si le précompte ONSS de décembre 2010 a été payé en décembre 2010 ou janvier 2011.

    • Il voudrait savoir pourquoi la provision pour vacances annuelles a été augmentée, puis diminuée.

    • Dans le poste activités, il y a 52.000 € de dépenses. Or, le MIES a coûté 35.000 €.  D’où viennent les autres dépenses de ce poste ?  A. DAFFE lui répond que les activités de l’A.I.F. sont multiples et qu’en 2010, l’A.I.F. a accueilli l’équipe nationale du Chili.  Néanmoins, A. DAFFE transmettra sa question et veillera à ce qu’une réponse lui soit donnée.

    • En ce qui concerne le bus, une scission entre charges à moins d’un an et à plus d’un an aurait dû être faite.

• L’Assemblée Générale approuve les comptes 2010 dans le format classique et dans le format de la Communauté Française et donne décharge au Trésorier.

6.  Elections statutaires :

1. 1^er vice-président : 3 candidats se sont faits connaître : MM. LEMOINE, DE DONCKER et POTIERS.  A. DAFFE donne lecture d’un mail reçu de M. DE DONCKER dans lequel celui-ci annonce le retrait de sa candidature.  La délégation du CP Luxembourg demande une suspension de séance pour prendre position et se retire.
   Après reprise de l’A.G. et dépouillement, le vote donne :
   M. POTIERS : 6 voix                          M. LEMOINE : 12 voix                       Abstention : 14 voix
   Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité simple (17 voix), le poste est déclaré vacant.
   S’en suit une discussion concernant l’utilisation ou non de l’art. 1340 des R.O.I. pour désigner le 1^er vice-président ainsi que sur la manière dont les votes se font.
   A. DAFFE propose de lancer un appel aux candidatures pour les postes vacants et de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire avant fin juin.  Il demande également à ce que l’on préserve l’équilibre de représentation entre toutes les provinces à tous les niveaux.  Accord de l’A.G..

2. Trésorier : M. H. MABILLE est réélu par 30 voix pour, 1 contre et 1 abstention

3. Responsable de la Commission Francophone de Beach Volley : M. M. DIDEMBOURG a annoncé qu’il renonçait à demander le renouvellement de son mandat.  La candidature de M. T. MALHERBE a été réglementairement introduite.  M. T. MALHERBE est élu avec 31 voix pour et 1 abstention.

4. Responsable de la Commission Francophone des Statuts et Règlements : M. D. VAN LEEUW a annoncé qu’il renonçait à demander le renouvellement de son mandat.  Le poste est donc vacant.

7.  Modifications des Statuts et R.O.I. :

A) Propositions introduites par le CA A.I.F. :

Art. 3797 : proposition 1

--> Adoptée

À la question de M. E. DAVAUX, il est confirmé que cette décision ne s’appliquera qu’à partir des désaffiliations de la saison 2011-2012.

Art. 3797 : proposition 2 : --> Sans objet vu l’adoption de la proposition 1

Art. 3797 : proposition 3 :

Proposition adoptée moyennant la correction due à l’adoption de la proposition 1 (suppression à la première ligne du texte de « ou de la désaffiliation »)

Art. 3755 :

Proposition adoptée.  E. DAVAUX estime qu’une partie de cette taxe devrait être rétrocédée au club de formation.  Accord de l’A.G.

Art. 4091 :

Après discussion, il apparaît que ce texte n’est pas formulé de manière optimale.  Le texte est retiré et sera resoumis lors de l’AG Extraordinaire après modification.

Art. 3750 : --> Adopté

Art. 3638 :

• Ph. ACHTEN : le CP Liège est d’accord avec la proposition mais est dérangé par le fait que cette exigence n’est valable que pour les clubs arrivant en finales francophones.

• A. DAFFE répond qu’introduire cette exigence à tous les niveaux pourrait mettre de nombreux clubs dans l’embarras.

• R. GRUSELIN souligne qu’un club qui s’engage dans les compétitions de jeunes sans ambition particulière pourrait se retrouver malgré tout suite à son bon travail en finale francophone sans pouvoir être coaché par le coach qui l’a amené là.  A. DAFFE rappelle qu’il existe toujours la possibilité pour un coach d’obtenir une carte provisoire s’il s’engage à suivre la formation ad-hoc.

La proposition est adoptée

Art. 3638 (coach adjoint) :

• A. DAFFE explique la genèse de cette proposition en citant des exemples de contournement du règlement par certains.  A. DAFFE rappelle également que quand un club a un problème ponctuel, des dérogations sont toujours possibles.  De plus, le nombre de formations proposées devrait permettre à chaque coach de se mettre en ordre.  Suite à ces explications, le CP Liège opposé à la proposition revoit sa position.  La proposition est adoptée.

Art. 3763 :

• E. DAVAUX souligne l’existence d’une différence entre les âges utilisés pour définir les catégories d’âges et les âges concernés par les interprovinces.

• A. DAFFE répond que cela n’a été le cas que cette année afin de permettre une meilleure détection.  De toute manière, seront exclus les catégories dont l’âge est celui de l’interprovince.

• E. DAVAUX souligne le problème du CP Brabant-A.I.F. sans responsable technique et que l’organisation des sélections s’en trouve difficile.  De plus, un club ne peut forcer un joueur à aller en sélection provinciale.  Il rappelle également le problème des dates des interprovinces qui ont lieu pendant les vacances scolaires.

• A. DAFFE répond que le problème des dates est un faux problème car tous les jeunes ne partent pas automatiquement en vacances.  Mais il est vrai que les Comités Provinciaux doivent assumer leurs responsabilités.

• E. DAVAUX termine en estimant qu’il n’appartient pas à un club de se substituer à un Comité Provincial.

• Ph. ACHTEN souligne que cette année, suite un concours de circonstances fortuit, le CP Liège a dû déclarer forfait lors d’un interprovince.  Sanctionner tous les clubs de Liège pour ce problème est un peu lourd.

• A. DAFFE propose de retirer le texte, de le retravailler et de le resoumettre à l’AG Extraordinaire.

(M. VANDER VORST quitte la séance)

Art. 3600 : --> adopté

Art. 3607 : le CP Brabant-A.I.F. a introduit un amendement concernant cette proposition. L’A.G. passe à l’examen de cet amendement.  Après discussion, l’amendement est modifié en précisant que le remboursement de l’affiliation est limité à 50% (point b)

--> Amendement adopté.

Art. 105, 3550, 3640 :

La proposition est modifiée en ajoutant « L’A.I.F. peut mettre à la disposition… ». --> Adoptée

Art. 3551 :

Le texte est modifié en supprimant « à la fois ». --> Adoptée

Art. 5055 : --> Adoptée (entrée en application saison 2011-2012)

Amendement à l’art. 5055 introduite par le CP Brabant-A.I.F. : --> Adopté (2 contre, 1 abstention) (entrée en application saison 2011-2012)

B) Proposition introduite par le CP Hainaut :

• A. DAFFE rappelle que les sélections alignées en championnat sont composées chaque semaine en fonction des libertés des joueurs vis-à-vis de leur club afin de les mettre le moins possible en difficulté.  Cela fait que certains WE, où il y a peu de matches, le nombre de sélectionnés possibles est important et certains WE, vu le nombre de matches, il difficile d’obtenir 9 joueurs.

  • Le fait que la sélection participe alternativement dans deux séries ne changera rien au fait que la sélection est parfois très forte et parfois moins.

     

  • Faire jouer la sélection dans 2 séries engendrera des difficultés de calendrier.

• M. FORGET relève quant à lui que la sélection est toujours plus performante au 2^ème tour.  Dès lors, ce sera toujours la même série qui aura la plus grande probabilité de rencontrer une sélection forte.

  • La présence de la sélection dans la série B lors du second tour implique que les clubs venant de plus loin devront se déplacer pendant la mauvaise saison.

• E. DAVAUX souligne le problème pratique que cela implique, notamment à cause des examens.

--> Proposition rejetée.

8.  Ratification de la composition des Commissions Judiciaires :

Commission A.I.F. des Réclamations :

Commission A.I.F. d’Appel :

Commission A.I.F. de Cassation:

Le Secrétaire ayant oublié de distribuer les bulletins, l’A.G. décide de reporter le vote à l’A.G. Extraordinaire qui va se tenir sous peu.

9.  Divers :

A. DAFFE revient sur la problématique FISC, ONSS, TVA.

• Diverses réunions (d’abord en présence de la fédération de football, puis sans elle) ont eu lieu lors desquelles les règles ont été rappelées.

  • Pour être considéré comme bénévole : indemnité maximale de 30 € (chiffre approximatif, pour les valeurs exactes voir site) par jour, 1220 € par an et déplacement de 2000 km par an.  Le dépassement d’un de ces critères fait perdre la qualité de bénévole avec comme conséquence que le revenu doit être déclaré par celui qui paye et un impôt au taux marginal de 33% est prélevé.

  • Pas de consensus sur le fait que c’est le bénévole qui doit vérifier qu’il est dans les conditions ou bien celui qui le paye (si une personne est bénévole dans plusieurs associations, pour certains responsables du FISC, il lui appartient de le déclarer, pour d’autres, c’est à celui qui l’emploie de s’en assurer).

  • Les entraîneurs ne seront certainement pas dans les conditions pour être bénévoles.

  • Des listes de bénévoles doivent être tenues à jour (précisant, qui, quand, indemnité, déplacement) + reçu.

  • Attention, ces listes pourraient être croisées.

• TVA : si un club gère une buvette dont le chiffre d’affaire dépasse 5650 € par an, il doit être assujetti à la TVA (qu’il devra donc payer, mais qu’il retouchera aussi : vente 21% sauf nourriture 12 %, achat 6 % en en général)

  • Le sponsoring est soumis à la TVA (donc facture et 21% de TVA à payer)

  • Si la cotisation comprend la fourniture d’équipement, TVA à payer SAUF s’il s’agit d’un prêt ou d’un don.

  • Les subsides ne sont pas soumis à la TVA

  • L’assujettissement à la TVA implique une inscription à la banque carrefour des entreprises, la demande d’un numéro de TVA et l’introduction de déclarations trimestrielles de TVA.

• A. DAFFE rappelle l’importance pour les clubs de se constituer en ASBL.

• Les CP sont responsables à leur niveau de leurs entraineurs.

• Des contrôles auraient lieu à partir de 2013 sur les revenus 2012.

Fait à Bruxelles, le 01 mai 2011

A. DAFFE                                                           P. JANS

Président                                                          Secrétaire