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Indemnités de formation PDF Imprimer Envoyer
Commissions
Mardi, 13 Mai 2008 17:44

INDEMNITES DE FORMATION - ADDITION AU REGLEMENT
 
Le Conseil stratégique de l'AIF - FRBVB asbl a décidé en sa réunion du samedi 10 mai de l'application du réglement dans des cas particuliers non prévus:
 
1. Si un club disparaît, AUCUNE indemnité de formation ne sera ni due ni facturée pour les membres de ce club
 
2. Si une SECTION d'un club devient inactive, aucune indemnité de formation ne sera ni due ni appliquée pour les membres de cette section.
 
D'autre part,
 
Le nombre d'années de calcul de l'indemnité est bloqué à 5 à partir de cette année.
 
Ces décisions seront d'application pour les mutations entre les deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009.