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Recours - Transfert PDF Imprimer Envoyer
Commissions
Mardi, 13 Mai 2008 17:47
RECOURS DECISION EN MATIERE DE TRANSFERT
 
En  matière de transfert, un membre ou un club a la possibilité de faire appel de la décision devant le conseil d'administration de la fédération.
Ceci vaut particulièrement pour les indemnités de formation.