| Indemnités de formation - Aménagements |
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| Commissions | |||
| Dimanche, 06 Juillet 2008 19:33 | |||
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L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'AIF a modifié la règlementation de la manière suivante: * une indemnité ne sera plus calculée qu'en cas de transfert * en cas de dés-affiliation plus d'indemnités de formation mais pas de dessous de table non plus ! * limitation du calcul à 5 ans * juste retour au club d'origine: en cas de retour au club d'origine, celui-ci devra rembourser au club ayant payé l'indemnité une partie de celle-ci en fonction du nombre d'années passées hors du club. * applicable à partir de la fin de saison 2008-2009 Les autres contraintes restent d'application dont celle-ci très importante: en aucun cas un club ne peut exiger du joueur et de son ayant-droit le paiement de l'indemnité de formation; celle-ci étant à charge exclusive du club recevant.
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