Procès verbal de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2010 qui s’est tenue au Centre Sportif de Perwez

Pour le Conseil d’Administration :
M. DAFFE A., Président, Mmes LEFEVRE Th. et SEPP A., MM. BACCUS J-C., DEHERDER M., DIDEMBOURG M., FORGET M., HEYMANS J-P., JANS Ph., LEMOINE C., MABILLE H., VAN LIERDE J., membres

Pour les délégations des entités provinciales et régionales :

Brabant-AIF :	MM. DAVAUX E., MARCHAL F., MOTTOULLE A., SOHY J-P., VANDER VORST P. et SCHMITT F. (arrivé à 10h45)
Hainaut :	MM. POTIERS F., FAUCHET L., LETOT E., PECHEUR B., MULLIER P., CARLIER P.
Liège :	Mme BOLKAERTS Ch., MM. CABAY A., BIVER R., ACHTEN Ph., DECRAENE P., DEBATTY J‑C.
Luxembourg:	Mme HABETS A-M., MM. HUMBLET G., MASSART J-L., GRUSELIN R., BURTON G., CLEMENT J-C.
Namur :	Mme RENIERS Y., MM. CRAMAZOU Ch., DIDEMBOURG Ch., JACQUES R., WRINCQ D., MOREAU F.
RVV :	M. BROUN H.

Mme BREEKPOT F.et M. VANLEEUW D.

1. Allocution du Président :

• A. DAFFE ouvre l’AG en présentant ses vœux et ceux du Conseil d’Administration aux délégués pour 2010 qui vient de commencer.
• A. DAFFE excuse Mme BREEKPOT retenue par des entraînements et M. VAN LEEUW à l’étranger.
• A. DAFFE remercie le CP Brabant-AIF et M. MARCHAL pour le bon accueil de cette AG.
• A. DAFFE propose de passer à l’examen des textes et du budget.  À ce propos, A. DAFFE confirme à l’AG que la diminution des subsides de l’AIF due à M. DAERDEN est à présent compensée par la nouvelle administration. Dont acte.

2. Approbation du budget 2010 :

• H. MABILLE rappelle que ce budget a été discuté lors d’un Conseil Stratégique et approuvé.  Il a apporté les réponses aux questions soulevées par le Trésorier du CP Luxembourg.  Si d’autres questions devaient se poser, H. MABILLE se tient à la disposition des CP pour y répondre.
• Les questions qui avaient été posées portaient sur :
  • L’entretien de l’immeuble : le montant de ce poste a été déterminé sur base des dépenses engagées les années précédentes.  Pour information, il y a déjà quelques 13.000 € comptabilisés en 2009 pour ce poste.
  • L’informatique : à nouveau, ce montant est établi sur base des années antérieures.  14.110 € ont déjà été comptabilisés pour ce poste en 2009.
  • Le montant prévu au budget pour l’informatique paraît trop élevé pour certains délégués.  Il serait utile de vérifier la pertinence des dépenses.
• Finalement, H. MABILLE signale que des problèmes d’infiltration d’eau ont été constatés dans une pièce de l’immeuble et que cela occasionnera probablement des frais. D’où la précaution de prévoir un montant au budget pour l’entretien de l’immeuble.
• Après les explications données par H. MABILLE, l’AG, à l’unanimité, approuve le budget 2010.

3. Propositions de modification des ROI :

• La délégation du CP Luxembourg déplore l’absence du responsable AIF des Statuts et Règlements.
• La délégation du CP Luxembourg déplore le nombre de versions différentes qui se sont succédé concernant ces textes.
• Trois motions d’ordre ont été introduites, deux par le CA, une par J-P. HEYMANS.
• Proposition introduite par le club de Wavre-Limal :
  • H. MABILLE explique sa proposition.
  • E. DAVAUX intervient pour rappeler les différents changements intervenus ces dernières années concernant la composition des divisions.  Il souligne que le texte déposé modifie le règlement de la compétition en cours car aura une influence sur le nombre de montants. Or, il est mal venu de changer le règlement d’une compétition en cours.
  • Le vote donne :

-> texte rejeté

• A : PROPOSITIONS PORTANT SUR LA MODIFICATION DES DATES D’INTRODUCTION DES PREMIERES LISTES D’AFFILIATION
  • Art. 2033, 3603, 3606, 3607, 3608, 3797, 3965 :
    • A. DAFFE justifie la proposition au niveau de l’art. 3607 : il s’agit de permettre l’examen et l’encodage des désaffiliations tardives avant les vacances du personnel et donc d’alléger la charge de travail en début de saison.
    • E. DAVAUX souligne le risque que cela fait peser aux clubs de voir, notamment les étudiants, se désaffilier tardivement à la suite de leurs résultats académiques et scolaires et donc le risque de voir des équipes mises en difficultés par ces départs.
    • A. DAFFE répond que dans l’état actuel, ces désaffiliations tardives sont déjà possibles pour ces situations. Cela ne change rien.

-> ces modifications sont adoptées en bloc à l’unanimité.

• B : PROPOSITIONS DIVERSES :
  • Art. 2050 : adopté à l’unanimité.
  • Art. 3510 :
    • Correction au texte : lire « les conditions et les sanctions pour coacher » au lieu de « conditions et les sanctions pour coacher »
    • R. GRUSELIN souligne que cette proposition aura des conséquences importantes au niveau des provinces. Il évoque notamment les conditions de participation aux championnats pour les moins de 18 ans.
    • A. DAFFE admet que cela aura une influence, mais le but est que l’AIF, en tant que Fédération, présente une certaine uniformité de réglementation dans une série de domaines.  Il ajoute que des dérogations seront possibles pour certains points.

-> la proposition est adoptée à l’unanimité

• Art. 3608 et 3607 :
  • E. DAVAUX souligne le déséquilibre de plus en plus grand entre les droits des affiliés et ceux du club.
  • A. DAFFE rappelle que la majorité des désaffiliations concerne des joueurs très jeunes (pupilles et minimes) dont les parents sont peu au courant des règlements.
  • M. FORGET cite le cas d’un joueur bloqué suite à la mauvaise volonté d’un secrétaire de club.
  • Devant les réactions, A. DAFFE propose de retirer le texte et en cas de problèmes pour des jeunes, le CA se concertera avec le CP concerné.
  • J-C. BACCUS n’est pas d’accord avec le retrait du texte. Il rappelle que ce n’est pas parce que la possibilité est donnée d’introduire un recours devant le CA que celui-ci accordera automatiquement la désaffiliation.
  • E. DAVAUX rappelle que les textes actuels permettent déjà au CA de décider souverainement (art. 3606) de désaffilier un affilié.
  • Ph. ACHTEN répond à J-C BACCUS en lui demandant que faire quand c’est une équipe complète qui veut se désaffilier suite à un conflit ?

-> texte retiré.

• Art. 3638 :
  • A. DAFFE souligne que ce texte n’entrera en application que pour la saison 2010-2011 si accepté.  A l’ADEPS, l’AIF est citée en exemple pour la formation de ses cadres et pour la gestion des dossiers de ceux-ci, mais il y a des abus et il faut y mettre fin.
  • R. GRUSELIN intervient pour:
    • Demander quid des joueurs qui coachent depuis le banc des réserves ?  On n’y peut rien malheureusement.
    • Regretter que les sanctions soient infligées au club.
  • A. DAFFE répond que :
    • Les amendes ne sont pas individuelles
    • Certains clubs abusent car ils savent pertinemment bien que leur coach ne s’inscrira jamais dans les programmes de formation continue.
  • E. DAVAUX confirme le propos de A. DAFFE.  L’AIF et les clubs ont consenti d’importants efforts pour la formation des coaches.  Tout ne peut se faire en un jour, mais la tendance positive doit être maintenue.  Le fait de devoir suivre une formation continue commence à rentrer dans les mentalités, même pour les coaches les plus opposés à celle-ci.
  • P. CARLIER demande qu’il soit acté qu’un club peut réclamer les amendes pour absence de carte de coach à un coach qui n’aurait pas suivi les formations nécessaires malgré son engagement écrit vis-à-vis du club.  Il demande également que ces amendes soient considérées comme dettes vis-à-vis du club.  Le CA marque son accord sur ce point.  Dont acte.
  • Le vote donne :

-> texte adopté

• Art. 3780 :
  • Ajout à la proposition :

« (…) éventuel.  
La demande de transfert doit obligatoirement être accompagnée d’une demande d’affiliation dans le nouveau club de destination.  Le dossier n’est traité par le secrétariat que lorsque la demande d’affiliation est en possession de celui-ci.
Le secrétariat de l’A.I.F. envoie par e-mail ou par fax un accusé de réception au secrétaire du club d’affiliation et au secrétaire du club de destination dans les trois jours ouvrables. (…)

• Moyennant cet ajout, la proposition est adoptée à l’unanimité.

• Art. 3798 :
  • Modifier la proposition de « (…) au secrétariat de l’A.I.F. avant le 21 juillet premier match officiel (coupe ou championnat).  Cette demande (…) » en « (…) au secrétariat de l’A.I.F. avant le 21 juillet le 1er septembre.  Cette demande (…) »
  • Moyennant cette modification, la proposition est adoptée à l’unanimité.
• Art. 4230 :
  • Modifier le point 5 « 5. Dans les divisions nationales A.I.F., une équipe qui, après le début du championnat, déclare ou est déclarée trois fois forfait pour la rencontre des premières est automatiquement sanctionnée de forfait général et retirée de la compétition; les résultats acquis précédemment sont annulés au classement, l'amende F.1. est appliquée ainsi que et les modalités de l’article 4270 lui sont appliquées. »
  • Moyennant ces modifications, la proposition est adoptée à l’unanimité.

• C : HARMONISATION de l’ABREVIATION A.I.F./F.R.B.V.B. :
  • Art. 2025, 3100, 3797, 3855 :
    • Il faut lire partout « A.I.F.-F.R.B.V.B. a.s.b.l. »
    • Il est demandé de vérifier dans tout le règlement l’utilisation de cette abréviation
    • Proposition adoptée à l’unanimité.

• Motion d’ordre portant sur l’art. 3640 (présentée par le CA) :
  • L’AG accepte de l’examiner et en adopte la proposition à l’unanimité.

• Motion d’ordre portant sur l’art. 3965 (présentée par le CA) :
  • L’AG accepte de l’examiner.
  • Modification du texte proposé :

• La proposition est adoptée à l’unanimité.
• Th LEFEVRE propose que l’on module le montant de l’amende en fonction du nombre d’années de « carence » en matière de coach.  Il est proposé de revoir les montants si nécessaire, le but étant de ne pas avoir à appliquer ces amendes !

• Motion d’ordre portant sur les art. 3730 et 4091 (présentée par le CA) :
  • Après discussion, le texte proposé est modifié :

Article 3730 : Qualification des affiliés
(…)
Les affiliés possèdent une licence de type :
a.  qui permet la participation aux compétitions et qui est également destinée aux coach (pour les obligations que doivent respecter les coaches voir art. 3638 et 3639), arbitre, président et secrétaire des clubs ainsi qu’aux membres des commissions judiciaires. Ce type de licence permet de remplir également les fonctions de marqueur et/ou de délégué au terrain pour autant que les conditions de l’art. 5150 soient respectées.
(frais administratifs : art. 3970.3.a et 3.b.)
b.  qui est destinée aux joueurs de compétition «loisirs» : ce type de licence est d’une couleur différente de celle du type a et la vignette de validation comporte obligatoirement la mention « LOISIRS ». Ce type de licence ne permet en aucune manière de participer aux compétitions autres que « loisirs » ou de « net volley ». Ce type de licence permet de remplir les fonctions de marqueur et/ou de délégué au terrain pour autant que les conditions de l’art. 5150 soient respectées.
(frais administratifs : art. 3970.3.d.)
c.  qui est destinée uniquement aux personnes désirant exercer une fonction de marqueur, de délégué au terrain ainsi qu’aux soigneurs et médecins : ce type de licence est d’une couleur différente de celles du type a et du type b et la vignette de validation comporte obligatoirement la mention « MARQUEUR/DELEGUE » ou « SOIGNEUR/MEDECIN » (pour les obligations auxquelles doivent satisfaire les SOIGNEUR/MEDECIN, voir art. 3643). Ce type de licence ne permet en aucune manière de participer aux compétitions en tant que joueur ou coach. Ce type de licence permet de remplir les fonctions de marqueur et/ou de délégué au terrain pour autant que les conditions de l’art. 5150 soient respectées.
(frais administratifs : art. 3970.3.e)

• moyennant ces modifications, la proposition est adoptée à l’unanimité.

• Motion d’ordre portant sur l’art. 3605 (présentée par J-P. HEYMANS) :
  • Cette motion d’ordre est complémentaire à la précédente et est adopté
• Propositions introduites par le club de Axis Shanks Guibertin concernant les Commissions Judiciaires :
  • Ce travail important effectué sera soumis à une commission réunissant une personne intéressée par province et par commission judiciaire pour établir un texte définitif qui sera discuté lors de l’AG d’avril 2010

4. Interpellations :

5. Ratification des cooptations effectuées par le Conseil Stratégique :

• La cooptation de Philippe JANS au poste de Secrétaire Général est ratifiée par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
• La cooptation de Mathieu DIDEMBOURG au poste de Responsable du Beach Volley est ratifiée par 24 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.

6. Divers :

• E. DAVAUX demande s’il est normal qu’il reçoive des « factures » émises par une Commission Provinciale (et non par la Trésorerie Provinciale) et dont le payement doit être fait sur un compte différent du compte provincial.  A. DAFFE souligne que c’est un point à traiter par le CP Brabant-AIF.  H. MABILLE répond que la Commission Loisirs gère ses comptes en application des directives provinciales.
• L’élection de Ph JANS en tant que Secrétaire Général de l’AIF entraîne de facto sa démission à la tête de la Commission AIF d’Appel.  Les membres de cette commission ont été consultés et R. BIVER a accepté d’en assurer la Présidence.  Un appel aux candidats pour la Présidence de cette commission, pour compléter les commissions judicaires sera lancé.  Le Conseil Stratégique désignera en application des ROI le remplaçant de Ph JANS.
• P. VANDER VORST demande à ce que les décisions de l’AG soient fidèlement et intégralement reportées dans les textes et que ceux-ci soient mis à disposition sur le site dans le mois.  A. DAFFE confirme que tout sera fait pour que cela soit le cas.
• A-M HABETS demande à avoir accès au listing des joueurs sur le portail. Il lui est répondu que c’est déjà le cas. M. FORGET lui transmettra les modalités pratiques.
• Ph. ACHTEN demande à ce que la demande qu’il avait formulée lors du dernier Conseil Stratégique soit actée et suivie d’effet.  Pour rappel, il s’agissait de la demande que le responsable des Statuts et Règlements réunissent les responsables provinciaux correspondants pour étudier les textes AVANT leur présentation.

Fait à Braine-le-Comte, le 16 janvier 2010
    A. DAFFE    Ph. JANS
    Président    Secrétaire

Annexe : ROI et Motions AG16012010