1. Il est rappelé aux clubs que le décret de la Communauté Française du 08/12/2006 interdit explicitement à un club de réclamer à ses joueurs ou ayant droits le payement des indemnités de formation lors des transferts - désaffiliation (voir art 3797 - Payement des indemnités). Ne pas respecter ce point constitue une infraction par rapport au décret et à nos règlements.  Les sanctions prévues dans nos règlements seront appliquées.
   
2. Suite à un bug informatique (dû à une mauvaise conception du programme informatique de gestion des affiliés), il nous est impossible de calculer automatiquement les indemnités de formation.  Le calcul de celles-ci doit se faire manuellement.  Nous ne pourrons respecter les délais prévus dans les règlements.  Par ailleurs, ce problème se reposera lors des désaffiliations. Il est proposé aux clubs qui veulent accélérer le calcul des indemnités de formation qui leur sont dues de calculer celles-ci au moyen d'un formulaire publié sur le site.  Ceux qui ne remplissent pas ce formulaire recevront les indemnités de formation auxquelles ils ont droit après calcul par l'AIF, calcul qui pourrait prendre plusieurs mois vu le nombre de désaffiliations.

Merci pour votre collaboration
Philippe JANS
Secrétaire Général

Formulaire de Demande d'indemnités