Dossier A.G. Décembre 2009 - Complément |
Commissions | |||
Jeudi, 26 Novembre 2009 16:48 | |||
Propositions de modification au R.O.I.Proposition de Shanks GUIBERTIN sur les commissions judiciaires. AMENDEMENTS PROPOSÉS Par M.DAVAUX en bleu dans le texte Ce seul texte est à considérer à l'A.G.
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