Section V Transfert
 § 2.   ..seule une indemnité de formation peut être réclamée à l'occasion d'un transfert.
Cette indemnité doit tenir compte de la durée de la formation, des frais réels y afférents, de la catégorie d'âge du sportif mais, en aucun cas, de son niveau de pratique. ...
Une indemnité de formation ne peut être réclamée qu'à une seule reprise pour une même formation et NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE RECLAMEE AU SPORTIF OU A SON REPRESENTANT LEGAL. Elle est due par le cercle vers lequel le sportif est transféré.
Son montant doit revenir exclusivement au cercle formateur et doit être affecté à son budget relatif à la formation.
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L'AIF-FRBVB  est dans l'obligation d'imposer le respect de cette directive décretale.
 
    A.DAFFE Président