| Recours - Transfert | |
| Commissions | |
| Mardi, 13 Mai 2008 17:47 | |
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RECOURS DECISION EN MATIERE DE TRANSFERT En matière de transfert, un membre ou un club a la possibilité de faire appel de la décision devant le conseil d'administration de la fédération. Ceci vaut particulièrement pour les indemnités de formation.
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